Comment se répartit la succession entre enfants et petits-enfants en l’absence du conjoint survivant?
Les petits-enfants, arrière-petits-enfants et leurs descendants font tous partie du premier ordre en l’absence du conjoint survivant. Ce sont tous des descendants de la personne décédée.
Mais les enfants ont un lien de parenté du premier degré avec la personne décédée, puisqu’il n’y a qu’une génération de différence, alors que les petits enfants viennent au deuxième degré, les arrière-petits-enfants au troisième degré, etc.
Ce sont donc a priori les enfants qui héritent, à l’exclusion des petits-enfants.
S’ils sont plusieurs enfants, ils se partagent la succession de manière égale.
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à Droitissimo
Cette réponse m'aide beaucoup.
Merci
à Droitissimo
Votre exemple correspond exactement à ma situation (3 enafnts dont 1 décédé, qui a eu deux enfants : 1/3 pour chaque héritier du 1er rang ; 1/6 pour chaque héritier de 2ème rang. Tous les autres petits-enfants ne sont pas concernés par cette succession).
Merci bcp,
mpc60.
à Droitissimo
Si les enfants et les petits-enfants font partie du premier ordre et qu'ils ont un lien de parenté avec la personne décédée, comment se fait-il que lors de la sucession de ma grand-mère PATERNELLE (décédée en 2008), le notaire (choix de mes frères et soeurs) ait "trouvé un article" permettant à notre mère d'hériter d'1/8 sur la moitié laissée par notre père décédé en 1985, (dont ma mère ne s'est jamais occupée de la succession, jusqu'au moment où la succession de ma grand-mère a été régle en octobre 2011). Est-ce normal ? Où peut-on trouver cet "article" ? Merci pour tout. NP
à Droitissimo
Bonjour Nathalie,
Peux-tu expliciter et circonstancier davantage ta question pour que l'on puisse mieux la comprendre et éventuellement t'apporter un éclaircissement attendu ?
A +.
Cordialement.
à Droitissimo
Re, mon père est décédé en 1985, et notre mère a laissé la succession en plan (car il y avait beaucoup de dettes) ; ma grand-mère paternelle est décédée en mars 2008 ; il y avait donc 8 héritiers : mon oncle (frère de mon père) et nous 7 enfants ; en octobre 2011 la sucession de ma grand-mère a été finalement réglée ; mon oncle ayant son notaire, et nous 7 un notaire choisi par mes frères et soeurs (moi par obligation : 6 contre 1).
Ce notaire a trouvé soit-disant "un article de loi" notarial permettant à notre mère d'hériter, alors que ma grand-mère n'a laissé aucun testament ; notre part a donc été partagée en 2 : une moitié divisée sur 7 enfants, l'autre moitié divisée sur nous 7 + 1 part pour notre mère. Personne n'a connaissance de cet article et nous n'avons pas eu de justificatif. Même le notaire de mon oncle n'a pas compris ; à priori ce serait parce qu'elle est veuve de mon père...
Merci pour tout. NP