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Le conjoint a-t-il des droits sur la succession de son époux(se) décédé(e) ?

Article mis à jour le 27/02/2013
Donation-succession

Oui, en 2001, puis en 2007, les droits du conjoint survivant non divorcé du défunt ont été considérablement renforcés. Désormais, sauf testament contraire du défunt, le conjoint survivant est traité comme un véritable héritier. La situation varie suivant que le défunt laisse ou non des descendants.

A noter : le conjoint survivant dispose d’une option successorale, comme tous les héritiers : il peut accepter purement et simplement la succession, l’accepter à concurrence de l’actif net, ou même y renoncer (voir « Est-on libre d’accepter ou de renoncer à une succession »). 

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