Quelles sont les règles d'héritage qui déterminent les héritiers prioritaires en l'absence de testament ou donation entre époux ?
La loi a prévu des ordres de priorité pour que certains héritiers provenant de la famille la plus proche héritent de préférence à d’autres parents plus éloignés.
Ces règles s’appliquent lorsque la personne décédée n’a pas fait de testament ou de donation entre époux.
Quatre règles déterminent les personnes qui héritent en priorité :
- La règle des ordres d’héritiers
- La règle du degré de parenté
- La règle de la représentation
- La règle de la fente successorale.
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à Droitissimo
Bonjour,
Par rapport à l'article concernant l'ordre des héritiers, j'ai une question que personne n'a réussi à résoudre jusqu'à ce jour.
Ma grand-mère PATERNELLE est décédée en 2008 ; elle laissait un fils et 7 petits-enfants de son autre fils décédé en 1984, en l'occurence mon père.
Il n'y avait pas de testament, ni courrier indiquant qu'elle léguait quelque chose de particulier à une personne de son choix.
Mais lors du règlement de la succession MA MERE, qui n'a absolument rien à voir avec le côté paternel, a reçu une somme certaine, à laquelle elle avait droit d'après notre notaire...
Or l'héritage PATERNEL ne pouvait que concerner les enfants et petits enfants semble t-il ? Existe t-il donc une loi qui dit que ma mère pouvait prétendre à l'héritage de sa belle-mère, en tant que conjoint survivant suite au décès de mon père ?
Merci d'avance pour toutes informations, NP