Quelles sont les règles d'héritage qui déterminent les héritiers prioritaires en l'absence de testament ou donation entre époux ? - Page 6
Succession en l’absence de conjoint survivant: la règle de la représentation
Dans le premier ordre d’héritiers (enfants et leurs descendants) et, dans le deuxième ordre, pour des frères et sœurs, une règle particulière s’applique si l’un de ces héritiers est décédé avant la personne dont on règle la succession. Dans ce cas en effet, ce sont ses enfants, s’il en a, qui viendront à sa succession à sa place : cette règle s’appelle la règle de « la représentation ».
La règle de la représentation ne s’applique que dans les deux premiers ordres d’héritiers, et uniquement pour les enfants et frères et sœurs.
Exemple 1 : une personne décède en laissant son frère et les deux enfants de sa sœur, déjà décédée. Dans ce cas, les deux enfants viendront en représentation de leur mère, à côté du frère.
Exemple 2 : un veuf a deux enfants : une fille célibataire sans enfant et un fils divorcé qui a, lui aussi, deux enfants (qui sont donc des petits-enfants du veuf). Si le père décède avant le grand-père, ce sont les deux petits-enfants qui hériteront du grand-père, en représentation de leur père pré-décédé et à côté de leur oncle.
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à Droitissimo
Bonjour,
Par rapport à l'article concernant l'ordre des héritiers, j'ai une question que personne n'a réussi à résoudre jusqu'à ce jour.
Ma grand-mère PATERNELLE est décédée en 2008 ; elle laissait un fils et 7 petits-enfants de son autre fils décédé en 1984, en l'occurence mon père.
Il n'y avait pas de testament, ni courrier indiquant qu'elle léguait quelque chose de particulier à une personne de son choix.
Mais lors du règlement de la succession MA MERE, qui n'a absolument rien à voir avec le côté paternel, a reçu une somme certaine, à laquelle elle avait droit d'après notre notaire...
Or l'héritage PATERNEL ne pouvait que concerner les enfants et petits enfants semble t-il ? Existe t-il donc une loi qui dit que ma mère pouvait prétendre à l'héritage de sa belle-mère, en tant que conjoint survivant suite au décès de mon père ?
Merci d'avance pour toutes informations, NP