Un droit indépendant de la succession

Le droit temporaire au logement constitue un effet direct du mariage, et non un droit lié à la succession.

Conséquence : il s’applique même si le conjoint survivant renonce à la succession et, à l’inverse, le fait d’accepter ce droit temporaire n’entraine pas acceptation de la succession. En outre, ce droit temporaire au logement ne peut être considéré comme une attribution au conjoint survivant lors du partage de la succession et est donc sans incidence sur cette dernière.

Des conditions d’exercice variables

• Si le logement appartient au défunt ou aux 2 conjoints

Dans ce cas, le droit temporaire au logement s’applique de plein droit : le conjoint survivant n’a pas besoin de le demander. En outre, il exerce son droit de jouissance temporaire sur le logement de manière indépendante par rapport à son droit de jouissance temporaire sur le mobilier. Ainsi, il peut choisir d’exercer son droit de jouissance temporaire sur l’un des deux seulement.

Si le logement appartenait à une société (société civile immobilière notamment) la plupart des auteurs considèrent que le droit temporaire au logement ne s’applique pas, mais cette analyse est discutée.

Si le défunt avait seulement l’usufruit sur le logement, à son décès, l’usufruit s’éteint et le logement revient au nu-propriétaire. Le conjoint survivant ne peut alors faire valoir son droit au logement d’un an.