Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?
> Jouez au quiz !

> Tous les quiz

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *
> Lire l'interview

> Tous les interviews

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Logo Pelerin

Logo RegionsJob

Logo La Finance Pour Tous

 

Accueil » Donation-succession » Coût d'une donation

Coût d'une donation

Liste des articles de la sous-rubrique Coût d'une donation
Comment réduire les droits de succession ou de donation en transmettant des biens immobiliers achetés entre 1993 et 1996 ?
Une dispense partielle de droits de succession et de donation est prévue pour certains biens immobiliers achetés entre 1993 et 1996. Trois situations sont concernées :
>> Lire la suite
Peut-on bénéficier d’exonération des droits de succession et de donation en transmettant un monument historique ?
Les immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, ainsi que les meubles qui en constituent le complément...
>> Lire la suite
Comment réduire les droits de succession et de donation en transmettant des biens agricoles loués à long terme ?
Les transmissions de biens agricoles par voie de donation ou succession peuvent bénéficier de mesures d’allègements des droits de succession et de donation sous ré...
>> Lire la suite
Peut-on bénéficier d’exonération des droits de succession ou de donation en transmettant des bois et des forêts ?
Les bois et forêts transmis par succession ou donation peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération partielle de droits de succession ou de...
>> Lire la suite
Peut-on bénéficier d’exonération des droits de succession ou de donation en transmettant une entreprise individuelle ?
Les donations et successions portant sur une entreprise individuelle sont en principe soumises aux droits de donation ou de succession pour sa valeur réelle au jour de la transmission....
>> Lire la suite
Transmission des parts de société par donation ou succession : peut-on bénéficier d’exonération d’impôts
Les donations et successions portant sur des parts de sociétés sont en principe soumises aux droits de donation ou de succession pour sa valeur réelle au jour de la transmission...
>> Lire la suite
Doit-on payer des impôts en cas de donation ?
La donation est une opération juridique qui consiste en la remise par une personne (le donateur) à une autre (le donataire) d’une somme d’argent ou d’un bien sans...
>> Lire la suite
Qui doit payer les droits sur les donations ?
Les droits sur les donations doivent en principe être payés par celui qui bénéficie de la donation (le donataire). Ce principe résulte de l’article 1712 du...
>> Lire la suite
Quand les droits de donation doivent-ils être payés ?
Les droits de donation doivent en principe être payés comptant, avant l’enregistrement de l’acte de donation auprès du service des impôts. En matière de...
>> Lire la suite
Transmission d'une entreprise par donation ou succession : peut-on obtenir des délais pour payer les impôts ?
La transmission d’une entreprise individuelle ou d’une société par voie de succession ou de donation peut être assortie de « facilités de paiement...
>> Lire la suite
Faut-il prendre en compte les donations antérieures lors de la déclaration d’une donation ?
Lorsque l’on déclare à l’administration fiscale une donation, il faut en principe mentionner toutes les donations antérieures faites par celui qui a donné (le...
>> Lire la suite
Quels sont les abattements applicables aux droits de donation ?
Les abattements peuvent bénéficier à chaque bénéficiaire d’une donation (on parle aussi de donataire) en fonction de sa situation personnelle. Ils peuvent...
>> Lire la suite
Donation d’une entreprise aux salariés : Comment payer moins d’impôt ?
La donation d’une entreprise individuelle ou des parts d’une société aux salariés peut bénéficier, sous certaines conditions, d’un abattement de...
>> Lire la suite
Quels biens sont exonérés de droits de donation ?
La loi a prévu différent cas d’exonération des droits de donation liés à la nature des biens transmis. Cette exonération peut être totale ou...
>> Lire la suite
J’ai reçu une somme d’argent de ma famille, puis-je bénéficier d’exonération de droits de donation ?
En plus des abattements applicables en fonction du lien de parenté, la loi a prévu également une exonération partielle de droits sur les donations de sommes d’argent...
>> Lire la suite
Quel est le montant des droits de donation ?
Les taux d’imposition des droits de donation varient en fonction du lien de parenté entre le donateur et chaque bénéficiaire de la donation (donataires). Ils s’...
>> Lire la suite
Dans quels cas peut-on réduire le montant des droits de donation ?
Le montant de la donation qui reste après application des abattements constitue « l’assiette » des droits de donation, c'est-à-dire la somme sur laquelle...
>> Lire la suite
Coût d'une donation : quels sont les impôts versés directement par le notaire ?
Les frais versés aux impôts sont les droits de donation et la taxe de publicité foncière sur les biens « immeubles ».
>> Lire la suite
Frais de notaire : combien coûte une donation en émoluments ?
Le notaire qui rédige un acte de donation reçoit des émoluments en rémunération de son travail. Les émoluments du notaire sont fixés par le dé...
>> Lire la suite
Comment réduire les droits de donation et de succession en faisant une donation graduelle ?
Il arrive parfois qu’une personne donne un bien à une autre personne à charge pour cette dernière de le transmettre à son décès à une troisi...
>> Lire la suite
Peut-on réaliser des économies d’impôts en faisant une donation résiduelle ?
Il arrive parfois qu’une personne donne un bien à une autre personne à charge pour cette dernière de le transmettre à son décès à une troisi...
>> Lire la suite