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Le blog personnel de Laurent Gourlay, juriste rédacteur et expert juridique de Droitissimo.com, ancien avocat fiscaliste, ancien inspecteur des impôts

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Le droit dans tous les sens

Le Conseil d’Etat a publié, le 14 mai dernier, un rapport sur le langage employé par les juges administratifs lors de la rédaction de leurs décisions. Partant du constat du caractère hermétique de ce langage, le Conseil d’Etat propose un certain...
Ecrit par Laurent Gourlay le 06/06/2012 à 12:06
Depuis 2011, les notaires sont autorisés à enregistrer le pacs et sa rupture. Ce nouveau mode d’enregistrement s’ajoute à la procédure d’enregistrement traditionnelle auprès du greffe du tribunal d’instance.
Ecrit par Laurent Gourlay le 15/05/2012 à 06:05
L’homme est un loup pour l’homme et réciproquement. La presse et internet se sont fait à plusieurs reprises l’écho de systèmes plus ou moins honnêtes (c’est un euphémisme) destinés à soutirer à des entrepreneurs d...
Ecrit par Laurent Gourlay le 23/02/2012 à 11:02
Pour favoriser la création d’entreprise en France, la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 a autorisé la création et la gestion d’une entreprise unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) par des enfants mineurs non émancipés.
Ecrit par Laurent Gourlay le 05/02/2012 à 12:02
Depuis que la plainte de Tristane Banon contre DSK a été classée sans suite, on peut lire ou entendre, partout, que DSK a été reconnu coupable du délit d’agression sexuelle, non poursuivi en raison de la prescription triennale. Certains, notamment...
Ecrit par Laurent Gourlay le 14/10/2011 à 12:10
Que vous alliez ou que vous reveniez de l’étranger, le passage des frontières peut être un moment douloureux si vous détenez certains produits dont l’importation ou l’exportation est interdite ou réglementée. Quelques conseils pour vous...
Ecrit par Laurent Gourlay le 05/07/2011 à 03:07
On imagine souvent que le fisc n’est qu’une machine à broyer et qu’il ne lâche pas un contribuable tant qu’il n’a pas soldé sa dette. Eh bien non, détrompez-vous! Au risque de choquer certains, le fisc peut parfois se montrer sous une facette...
Ecrit par Laurent Gourlay le 20/06/2011 à 12:06
Dans l’affaire TAPIE,  il est reproché à Christine LAGARDE, Ministre de l’économie et des finances, d’avoir usé de ses pouvoirs pour faire bénéficier Bernard TAPIE d’un arbitrage favorable que beaucoup jugent illégal....
Ecrit par Laurent Gourlay le 30/05/2011 à 12:05
Nous avons reçu, sur notre site, il y a quelque temps déjà, un témoignage d’un enfant mineur non émancipé qui racontait ses déboires de (quasi) créateur d’entreprise. Ce jeune internaute désirait créer une EURL pour y...
Ecrit par Laurent Gourlay le 26/04/2011 à 10:04
 Bonjour. Vous avez peut être entendu parler que la Cour de Cassation avait rendu le 15 avril 2011 quatre arrêts   qui ont créé l’émoi dans le Landerneau judiciaire (arrêts n° 589, 590, 591 et 592) concernant la présence...
Ecrit par Laurent Gourlay le 19/04/2011 à 09:04