L’utilité de la Cour de justice de la République en question

L’institution de la Cour de justice de la République est justifiée par le besoin de protéger les membres du gouvernement contre un éventuel harcèlement judiciaire qui pourrait nuire aux actions du gouvernement.

Cependant, dans des pays comme le Royaume-Uni, les membres du gouvernement sont jugés devant les juridictions pénales ordinaires, sans bénéficier d’un traitement de faveur. Cela n’empêche pourtant pas les gouvernements de gouverner.

Par ailleurs, de nombreux juristes critiquent la lourdeur d’une telle procédure. De fait, depuis sa création, elle a peu siégé.

On peut aussi s’interroger sur le mode de nomination des magistrats siégeant à la Cour de justice de la République : la majorité des magistrats (12 sur 15) sont des parlementaires (députés et sénateurs).

Ce choix revient, dans les faits, à faire juger les ministres par leurs paires, car personne n’ignore la porosité entre les membres du parlement et ceux du gouvernement.

Il me semble quelque peu utopiste de croire à l’idée suivant laquelle un député ou un sénateur qui, après avoir prêté serment, oublie tout d’un coup toute allégeance politique ou tout esprit corporatiste, car, même en toute bonne foi, il est toujours difficile de juger en toute impartialité ses paires et ses proches.

C’est pourquoi la Cour de justice de la République gagnerait en crédibilité et en efficacité en remettant les magistrats professionnels au cœur du système.