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Le blog personnel de Laurent Gourlay, juriste rédacteur et expert juridique de Droitissimo.com, ancien avocat fiscaliste, ancien inspecteur des impôts

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Jugements administratifs : le changement, c’est maintenant !

Justice

Jugements administratifs : vers un français… « normal » ?

Face à ce constat, le Conseil d’Etat suggère plusieurs pistes d’amélioration et avance 18 propositions.

Certaines de ces propositions concernent le style et le langage utilisés lors de la rédaction de décisions.

La première proposition, qui porte sur le style d’écriture, n’est pas la moindre : l’abandon de la phrase unique au profit de phrases courtes ponctuées de points (proposition n° 14). On peut dès maintenant se permettre de rêver à une construction grammaticale du type « verbe - sujet- complément ».

Dans le même ordre d’idées, le Conseil d’Etat propose l’utilisation de paragraphes courts du genre « un sujet = un paragraphe » (proposition n° 15).

Parmi les autres propositions, on peut citer l’utilisation de titres et sous-titres lorsque les moyens de la décision sont nombreux (proposition n° 17) et l’utilisation de mots courants, quand cela est possible, en lieu et place des mots désuets parfois employés.

En bref, il s’agit de revenir à un français « normal », terme très en vogue en ce moment…

Reste à savoir si ces propositions auront une application effective et rapide. Il n’est en effet pas toujours facile de remettre en cause des siècles et des siècles de pratiques.

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