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Le blog personnel de Laurent Gourlay, juriste rédacteur et expert juridique de Droitissimo.com, ancien avocat fiscaliste, ancien inspecteur des impôts

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Oui, Monsieur, un enfant mineur non émancipé peut créer une EURL pour exercer une activité commerciale !

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Je commence pourtant à m’inquiéter car j’avais écrit sur le site Droitissimo.com qu’un mineur non émancipé pouvait exercer une activité commerciale par l’intermédiaire d’une EURL. Ne serais-je donc pas infaillible ?

Je laisse un message sur le site de l’APCE qui me répond par un silence assourdissant.

Quelques temps après, sans nouvelle de l’APCE, je décide, dans un éclair (rare) de lucidité, d’interroger directement la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS) qui est une des directions du ministère de l'économie et des finances et qui est en principe responsable de tout ce qui concerne les PME, dont bien sûr la création d’entreprise.

Après plusieurs échanges de mails, la DGCIS me confirme officiellement ce que je pensais être juste et ce que j’avais écrit : un enfant mineur non émancipé peut tout à fait créer et gérer une EURL pour exercer une activité commerciale !

Bien évidemment, il doit respecter l’ensemble des conditions prévues par la loi du 15 juin 2010 (voir « Un mineur non émancipé peut-il créer une entreprise individuelle ? »).

Ah… Ca fait du bien d’avoir raison !

Ca me ferait en tout cas plaisir d’apprendre un jour que notre jeune internaute a réussi à créer son entreprise grâce à Droitissimo.com…

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Bonjour Laurent,

je suis plus ou moins dans la même situation que ce jeune,

j'ai 17 ans, et je souhaite créer une EURL dans le but d'exercer une activité commerciale.

 

Ou en est la situation aujourd'hui ?

Est ce réellement faisable ?

 

Merci.

Bonjour Rapha-35,

 

Voici un nouveau billet de blog écrit par M. Laurent GOURLAY plus récemment qui reparle de ce problème :

 

Je persiste et signe : oui, Monsieur, un enfant mineur non émancipé peut créer une EURL pour exercer une activité commerciale !

 

Bonne lecture et bonne expérience entrepreneuriale !

 

Cordialement.