C’est comme ça, point barre !

Mais l’histoire ne s’arrête pas là : je reprends contact avec l’APCE pour lui faire part de mes échanges écrits avec DGCIS. Après quelques jours de silence, l’agence me répond enfin en ces termes :

«Nous vous remercions pour votre interpellation (c’est gentil). Votre argumentaire a soulevé un certain nombre d’interrogations (cela me flatte). Toutefois, le Ministère de la Justice nous a confirmé la validation de l’information diffusée sur notre site (ah bon ?) ».

Qui ? Quoi ? Comment ? Pourquoi ? Nulle explication ne m’est donnée. C’est comme ça, point barre ! Et c’est tout.

Comme l’a écrit Edmond ROSTAND dans Cyrano de BERGERAC « Ah ! Non ! C'est un peu court, jeune homme ! On pouvait dire... Oh! Dieu!... bien des choses en somme ».

Depuis, j’ai essayé d’avoir des explications plus précises sur les motifs de cette position, qui me semble juridiquement injustifiable, auprès de l’APCE et de la DGCIS qui, embarrassés et confus, renvoient la patate chaude au ministère de la Justice.

Quant à ce dernier, il se garde bien de prendre officiellement position, estimant, je suppose, que comme dans toute bonne série policière américaine « tout ce que vous pourrez dire pourra être retenu contre vous » (je sais, cela fait beaucoup de citations, mais il faut bien meubler).

Mais je persiste et signe : oui, Monsieur, un enfant mineur non émancipé peut créer une EURL pour exercer une activité commerciale !

En tout cas, cela me ferai très plaisir d’apprendre un jour que notre jeune internaute aura réussi à créer son entreprise grâce à Droitissimo.com. Enfin, avant ses 18 ans quand même…