Que vous alliez ou que vous reveniez de l’étranger, le passage des frontières peut être un moment douloureux si vous détenez certains produits dont l’importation ou l’exportation est interdite ou réglementée. Quelques conseils pour vous éviter des ennuis à la douane…

Au volant de votre superbe décapotable, cheveux au vent, vous roulez en sifflotant gaiement quand vous apercevez au loin un véhicule bleu : c’est la douane… Soudain, le doute vous assaille : « Suis-je en règle ? ».

Vous transportez des liquidités importantes

Votre oncle vous a remis ses économies en espèces, pour un montant de 40.000 €, afin que vous les remettiez à ses parents (vos grands parents) qui vivent chichement dans un lointain pays. Vous vous apprêtez à quitter le territoire français sans rien déclarer.

Oubli malheureux ! Si vous transportez une somme supérieure ou égale à 10.000 € en espèces, vous devez déclarer à la douane cette opération, quel que soit le pays de destination ou d’origine (article 1649 quater A du code général des impôts).

Si le transfert est réalisé vers ou en provenance d’un pays de l’Union Européenne par un autre moyen que des espèces (chèque, chèque de voyage…), sans passer par un organisme financier, vous devez aussi faire une déclaration à la douane.

Si vous ne déclarez pas les sommes en votre possession, vous risquez :

• Une amende égale au quart de la somme non déclarée,
• La confiscation des fonds,
• Un rappel d’impôt sur le revenu sur les sommes transportées et non déclarées, assorti d’une majoration de 40 %.

Pour plus de détails, vous pouvez lire également « Puis-je transférer des fonds vers l’étranger sans formalités particulières ? ».