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Le blog personnel de Laurent Gourlay, juriste rédacteur et expert juridique de Droitissimo.com, ancien avocat fiscaliste, ancien inspecteur des impôts

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Vacances à l’étranger : gare au contenu de vos valises !

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Vous rapportez du tabac et de l’alcool

Vous voulez rapporter un peu d’alcool local (à consommer avec modération) et des cigarettes pour votre oncle, histoire de lui faire un peu oublier les 10.000 € laissés à la douane.

Vous pouvez en toute légalité apporter en France ces produits, à condition de respecter une quantité maximum autorisée, qui dépend du pays d’où vous venez :

  • Vous venez d’un pays de l’union européenne

Vous pouvez librement rapporter 5 cartouches de cigarettes (ou 1 kg de tabac). Entre 6 et 10 cartouches (soit 2 kg maximum), vous devez faire une déclaration en déposant un document simplifié d’accompagnement (DSA).

Pour les alcools, les limites sont les suivantes :

- Spiritueux (whisky, gin, vodka…) : 10 litres,

-  Vermouths, portos, madère et alcools de même type : 20 litres,

- Vins : 90 litres dont 60 de vin mousseux maximum,

-  Bières : 110 litres.

Si vous dépassez les quantités autorisées et que vous ne déclarez rien, vous risquez la confiscation de vos marchandises excédentaires.

Si vous voyagez en voiture ou en autre mode de transport individuel (ou assimilé), les limites s’entendent par véhicule et non par personne. Si vous voyagez en mode de transport collectif (car, train, avion, bateau) le seuil s’entend par personne âgée de plus de 17 ans.

  • Vous venez d’un autre pays hors de l’union européenne

Les limites d’importation sans formalité sont les suivantes pour les personnes de plus de 17 ans :

 

Andorre

Autres pays hors UE

Cigarettes

300 cigarettes

200 cigarettes

cigarillos

150 cigarillos

100 cigarillos

Cigares

75 cigares

50 cigares

Tabac à fumer

400 g

250 g

Vins non mousseux

5 litres

4 litres

Bières

pas de limite

16 litres

Boissons de plus de 22 °

1,5 litre

1 litre

Boissons de 22 ° ou moins

3 litres

2 litres

 

Si vous dépassez les quantités autorisées et que vous ne déclarez rien, vous risquez la confiscation de vos marchandises excédentaires.

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