Vacances à l’étranger : gare au contenu de vos valises !
Vous rapportez du tabac et de l’alcool
Vous voulez rapporter un peu d’alcool local (à consommer avec modération) et des cigarettes pour votre oncle, histoire de lui faire un peu oublier les 10.000 € laissés à la douane.
Vous pouvez en toute légalité apporter en France ces produits, à condition de respecter une quantité maximum autorisée, qui dépend du pays d’où vous venez :
- Vous venez d’un pays de l’union européenne
Vous pouvez librement rapporter 5 cartouches de cigarettes (ou 1 kg de tabac). Entre 6 et 10 cartouches (soit 2 kg maximum), vous devez faire une déclaration en déposant un document simplifié d’accompagnement (DSA).
Pour les alcools, les limites sont les suivantes :
- Spiritueux (whisky, gin, vodka…) : 10 litres,
- Vermouths, portos, madère et alcools de même type : 20 litres,
- Vins : 90 litres dont 60 de vin mousseux maximum,
- Bières : 110 litres.
Si vous dépassez les quantités autorisées et que vous ne déclarez rien, vous risquez la confiscation de vos marchandises excédentaires.
Si vous voyagez en voiture ou en autre mode de transport individuel (ou assimilé), les limites s’entendent par véhicule et non par personne. Si vous voyagez en mode de transport collectif (car, train, avion, bateau) le seuil s’entend par personne âgée de plus de 17 ans.
- Vous venez d’un autre pays hors de l’union européenne
Les limites d’importation sans formalité sont les suivantes pour les personnes de plus de 17 ans :
|
Andorre |
Autres pays hors UE |
Cigarettes |
300 cigarettes |
200 cigarettes |
cigarillos |
150 cigarillos |
100 cigarillos |
Cigares |
75 cigares |
50 cigares |
Tabac à fumer |
400 g |
250 g |
Vins non mousseux |
5 litres |
4 litres |
Bières |
pas de limite |
16 litres |
Boissons de plus de 22 ° |
1,5 litre |
1 litre |
Boissons de 22 ° ou moins |
3 litres |
2 litres |
Si vous dépassez les quantités autorisées et que vous ne déclarez rien, vous risquez la confiscation de vos marchandises excédentaires.
Ecrit par laurent gourlay le 06/07/2012 à 10:44:52
- Le droit dans tous les sens
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