Vous transportez des contrefaçons

Et si en plus, ne reculant devant rien, vous ramenez de votre séjour quelques polos ornés d’un très joli saurien vert (un crocodile par exemple) achetés à un prix dérisoire sur un marché local, vous êtes en train de commettre un délit douanier sans le savoir. Du seul fait de la détention d’un objet contrefait, vous risquez une peine maximum de 300.000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement (article L716-10-a du code de la propriété industrielle).

Si vous participez activement à un réseau de contrefaçon, les peines que vous encourrez sont une amende pouvant aller jusqu'à 500 000 euros et une peine de prison de cinq ans (article L716-10-d du code de la propriété industrielle). En cas de récidive, les peines encourues sont portées au double.

Pour les contrefaçons de marque, des sanctions douanières peuvent également être prononcées :

• La confiscation des marchandises litigieuses,
• La confiscation des moyens de transport et objets ayant servi à masquer la fraude,
• Une amende comprise entre une à deux fois la valeur de la marchandise de contrefaçon,
• Un emprisonnement maximum de trois ans.
•  Lorsque le délit douanier est commis en bande organisée, la peine d’emprisonnement est portée à une durée maximale de dix ans et l’amende peut aller jusqu’à cinq fois la valeur de l’objet de fraude.