Vacances à l’étranger : gare au contenu de vos valises !
Vous transportez des marchandises prohibées ou strictement réglementées
D’une manière générale, l’importation ou l’exportation des produits suivants est totalement prohibée ou strictement réglementée :
Marchandise |
Importation ou exportation |
Stupéfiants et psychotropes |
Non, sauf ordonnance |
Contrefaçons |
Non |
Certains végétaux : |
Non |
Animaux annexe I de la convention de Washington annexe A du règlement CE n° 1332/2005 Produits issus de ces animaux |
Non, sauf dérogation |
Produits à caractère pédophile |
Non |
Biens culturels : www.culture.gouv.fr |
Un certificat ou une autorisation |
Armes |
Accord, permis ou autorisation selon de type d’arme |
Animaux annexe II et III de la convention de Washington annexe B et C du règlement CE n° 1332/2005 Produits issus de ces animaux |
Une autorisation |
Ecrit par laurent gourlay le 06/07/2012 à 10:44:52
- Le droit dans tous les sens
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