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Le blog personnel de Laurent Gourlay, juriste rédacteur et expert juridique de Droitissimo.com, ancien avocat fiscaliste, ancien inspecteur des impôts

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Vacances à l’étranger : gare au contenu de vos valises !

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Vous transportez des marchandises prohibées ou strictement réglementées

D’une manière générale, l’importation ou l’exportation des produits suivants est totalement prohibée ou strictement réglementée :

Marchandise

Importation

ou exportation

Stupéfiants et psychotropes

Non,

sauf ordonnance

Contrefaçons

Non

Certains végétaux :

www.agriculture.gouv.fr

Non

Animaux

annexe I de la convention de Washington

annexe A du  règlement CE n° 1332/2005

Produits issus de ces animaux

Non,

sauf dérogation

Produits à caractère pédophile

Non

Biens culturels : www.culture.gouv.fr

Un certificat ou

une autorisation

Armes

Accord, permis ou

autorisation

selon de type d’arme

Animaux

annexe II et III de la convention de Washington

annexe B et C du règlement CE n° 1332/2005

Produits issus de ces animaux

Une autorisation

 
 
Attention, cette liste n’est pas exhaustive et peut être soumise à des changements. Pour plus de précisions, vous pouvez interroger la direction des douanes dont vous dépendez ou vous renseigner sur le site des douanes :

http://www.douane.gouv.fr/default.asp

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