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Le blog personnel de Laurent Gourlay, juriste rédacteur et expert juridique de Droitissimo.com, ancien avocat fiscaliste, ancien inspecteur des impôts

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Le droit dans tous les sens

Adieu le Médiateur de la République et bonjour…le Défenseur des droits ?
Le Défenseur des droits a été crée par la loi n° 2011-333 du 29 mars 2011 publiée au journal officiel du 30 mars 2011. L’article 44-I de cette loi est rédigé ainsi :
Ecrit par Laurent Gourlay le 07/04/2011 à 02:04
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A quand l’interdiction intégrale des voiles dans les ports bretons ?
La loi édictant l’interdiction de cacher son visage dans l’espace public français entre en vigueur le 11 avril 2011. On s’en sort bien, avec un peu de chance, elle aurait pu entrer en vigueur le 1er avril. Ouf… La loi interdit précisément le port...
Ecrit par Laurent Gourlay le 29/03/2011 à 02:03
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Droit de vote : tous les sans domicile fixe ne sont pas égaux devant la loi
Le droit de vote constitue un des droits fondamentaux de tout citoyen français. Si l’on peut admettre que pour des raisons compréhensibles, le droit de vote d’une personne sans domicile fixe puisse être soumis à des conditions restrictives liées...
Ecrit par Laurent Gourlay le 09/03/2011 à 02:03
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La taxe sur les caravanes : des litiges en perspective ?
A peine publiée, la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010, codifiée à l’article 1013 du code général des impôts et instituant la taxe sur les caravanes et camping-cars,  soulève déjà de nombreuses questions. Le...
Ecrit par Laurent Gourlay le 25/01/2011 à 04:01
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CAFouillage ?
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Décidemment l’art subtil du législateur pour compliquer les choses m’étonnera toujours et la Caisse d’allocations familiales elle-même s’y perd parfois. En recherchant une...
Ecrit par Laurent Gourlay le 07/01/2011 à 06:01
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Homothétique, homothétique, est-ce que j’ai une gueule d’homothétique ?
Les voies de l’administration sont parfois impénétrables. En relisant, il y a quelques mois, le projet de loi de finances pour 2011, je découvre un article 58 intitulé « Réduction homothétique de l’avantage en impôt procur...
Ecrit par Laurent Gourlay le 29/12/2010 à 11:12
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Premier billet
Premier blog, premier billet et beaucoup de choses qui se présentent dans les semaines et mois à venir : - Le projet de loi de finance (changera, changera pas?), - Les niches fiscales (fermeront, fermeront pas ?), - Le bouclier fiscal (sautera, sautera pas ?), - L'ISF (passera l...
Ecrit par Laurent Gourlay le 14/10/2010 à 01:10
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