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Pourquoi Tristane Banon ne portera jamais plainte contre DSK ?

Justice

Parallèlement à la mise en cause de Dominique Strauss-Kahn (DSK) à New-York, une autre affaire de mœurs à l’encontre de DSK, cette fois-ci française, a défrayé la chronique et mis en émoi les rédactions du monde entier.

En effet, dès le lundi 16 mai, Maître David Koubbi, l’avocat de Tristane Banon annonçait que sa cliente pourrait elle aussi porter plainte pour des faits similaires commis en France par DSK en 2002.

Le vendredi 20 mai, à la surprise générale, Maître David Koubbi a annoncé sur BFM TV que sa cliente ne porterait pas plainte contre DSK. «Pour l'instant», a-t-il tenu à le préciser.

Est-ce vraiment une question de timing comme Maître David Koubbi pourrait le laisser croire?

A notre avis, Tristane Banon ne portera pas plainte contre DSK. Ni aujourd’hui, ni demain, ni plus tard. C’est-à-dire jamais. Vous allez comprendre pourquoi.

La plainte de Tristane Banon aurait-t-elle une chance d’aboutir ?

Au regard des faits relatés par Tristane Banon et son avocat, le dépôt d’une plainte en France pourrait se justifier pour 3 motifs :

- l’agression sexuelle,

- le viol,

- la tentative de viol.

  • L’agression sexuelle

L’agression sexuelle est définie par l’article 222-27 du Code pénal comme un délit passible de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.

Or, le délai de prescription des délits est de 3 ans.

Ce délai étant largement dépassé, la plainte de Tristane Banon serait jugée irrecevable. Ce motif de plainte ne pourra donc être qu’écarté.

  • Le viol

Le viol, lui, est considéré comme un crime punissable d’une peine de 15 ans de réclusion et n’est prescrit qu’à l’expiration d’un délai de 10 ans. Les faits dénoncés par Tristane Banon remontant à 2002, sa plainte pour ce motif pourrait être a priori envisageable.

Mais encore faudrait-il que les faits dénoncés puissent être juridiquement qualifiés de viol. Ce qui, à notre avis, serait loin d’être gagné d’avance.

En effet, l’article 222-23 du Code pénal définit le viol comme «tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise».

Or, les faits dénoncés par Tristane Banon ne font état d’aucun acte de pénétration sexuelle d’aucune sorte.

Dès lors, sa plainte pour viol n’aurait aucune chance d’aboutir.

  • La tentative de viol

Il ne reste donc que la tentative de crime de viol.

La tentative de crime est punie par l’article 121-4 du Code pénal des mêmes peines que le crime lui-même et n’est elle aussi prescrite qu’au bout de 10 ans.

Mais, selon l'article 121-5 du Code pénal, la tentative de crime n’est constituée que lorsqu’elle est manifestée par un commencement d'exécution du crime.

Pour la jurisprudence, il n’y a commencement d'exécution du crime que lorsque les actes commis devaient avoir pour conséquence directe et immédiate de consommer le crime, comme le fait, pour un auteur masculin, d’avoir découvert son sexe et de l’avoir approché de la victime.

Un tel raisonnement est d’ailleurs tout à fait logique ; sinon toutes les agressions sexuelles pourraient être qualifiées de tentative de viol, ce qui viderait le délit d’agression sexuelle de toute substance.

Or, les faits dénoncés par Tristane Banon ne semblent pas faire état d’une mise à nu du sexe de DSK.

Si Tristane Banon souhaitait porter plainte pour viol ou tentative de viol, il lui appartiendrait d’apporter la preuve de ses allégations (vidéos, certificats médicaux, tests ADN, témoignages…). Cela serait d’autant plus difficile que les faits dénoncés se seraient déroulés en 2002 et qu’aucune plainte n’avait été déposée auparavant. A défaut d’en avoir apporté la preuve, ce serait alors la parole de l’un contre celle de l’autre et des chances de succès pour le moins aléatoires.

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Bonjour Fanny PERRIN,

 

Pourriez-vous nous apporter un éclairage et nous dire pourquoi votre prédiction s'est avérée fausse.

Attendons de voir, les jeux ne sont pas encore faits ! Tu pourra accabler l'auteur de cet article le jour où Tristane Banon aura réussi à envoyer DSK dans une prison française pour tentative de viol.

On en est encore très loin si j'ose dire.

Et puis, il existe malheureusemetn encore des gens imbéciles qui passent leurs journées à faire des sottises pour cette charmante demoiselle qui veut porter plainte près de 10 ans après les faits...

Pour moi, je suis d'accord avec l'avis de l'auteur de cet article: Banon n'a aucune chance de gagner son procès contre DSK.

Tu verras bientôt si ma prédiction se réalise ou pas...

DSK va porter plainte contre BANON pour dénonciation calmonieuse! Ce qui est prévu par l'auteur de cet article.

Voyons la suite...

 

Bonjour Fredreve,

Je suppose que la prédiction dont tu parles concerne l'annonce de ce jour selon laquelle Mlle Banon porterait plainte contre DSK ?

Si c'est bien le cas, je rappelle que chaque citoyen français a le droit de déposer plainte quand il le souhaite, pour des faits qu'il entend dénoncer. 

Ce billet de blog avait surtout pour objectif de fournir des éléments de réponse aux questions que chacun d'entre nous pouvait se poser dans cette très médiatique "affaire DSK".

Enfin, tu noteras que toutes les prédictions ne se sont pas avérées erronées puisque, comme le précise Roussel, DSK a immédiatement annoncé porter plainte contre Mlle BANON pour dénonciation calomnieuse.

Cordialement,