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Blessé dans un accident de la route, les étapes de l’indemnisation corporelle

Justice

L’indemnisation du préjudice de la victime d’un accident de la route se déroule dans le cadre de la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, qui régit la procédure de règlement amiable et judiciaire de ces accidents.

Dans un premier temps, se pose la question de la responsabilité de chaque conducteur mise en cause dans l’accident.

Les responsabilités peuvent toujours être discutées avec les compagnies d’assurances intervenant dans ce processus.

En effet, les assurances appliquent un barème dénommé IRSA qui peut aboutir à un partage de responsabilités différent du droit commun.

La règle érigée par le code des assurances aux termes des articles L.211-8 et suivants, est que chaque conducteur est en droit d’obtenir l’indemnisation intégrale de ses préjudices sauf s’il a commis une faute qui a concouru à la réalisation de ses dommages.

Dans l’analyse de la faute du conducteur, la jurisprudence précise qu’il faut faire abstraction du comportement de l’autre conducteur.

Nombreuses procédures judiciaires sont engagées pour faire valoir le droit des victimes à obtenir une indemnisation totale alors que les assureurs s’accommodent de partage…

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