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Qui doit prouver la réalité du motif de recours d'un CDD?

Travail

L'article L.1242-2 du Code du Travail autorise l'employeur à recourir au CDD de remplacement en vue de pallier l'absence d'un salarié. Le motif ("absence du salarié") doit être expressément prévu au contrat.

En l'espèce, le salarié contestait la réalité du motif.angry

A qui incombe alors la charge de la preuve de la réalité du motif indiqué dans le contrat ?

La cour de cassation vient de rendre une décision importante qui tranche ce point : c'est à l'employeur d'établir la preuve de la réalité du motif de recours énoncé dans le contrat à durée déterminée. Cette solution existait en matière de travail temporaire. Elle est appliquée au contrat de travail à durée déterminée.

Source : Cass. soc. 15 septembre 2010 n° 09-40473

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