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L'adoption de l'enfant du conjoint par ses deux beaux-parents

Famille

« Le droit au respect de la vie privée et familiale n'interdit pas de limiter le nombre d'adoptions successives dont une même personne peut faire l'objet, ni ne commande de consacrer par l' adoption de l'enfant du conjoint, tous les liens d'affection, fussent-ils anciens et bien établis. », c'est en ces termes que s'est prononcée la Cour de Cassation le 11 janvier 2001 (Cass. 1re civ., 12 janv. 2011, n° 09-16.527) pour rejeter une adoption sollicitée par la belle-mère d'un enfant majeur ayant déjà été adopté par son beau-père.

Apparemment, la Haute Juridiction s’est prononcée pour la toute première fois sur la possibilité d’une adoption simple suite au remariage de chacun de ses père et mère, par ses deux beaux-parents.

Résumé des faits de l’arrêt

De l’union maritale entre M. J.-Y. P. et de Mme M.-F. B. est issu, L. P, fils. Quelques temps plus tard leur union est dissoute par divorce.

 Mme M.-F. B. a épousé en secondes noces M. R. qui a adopté dans la forme simple L. P. désormais P.-R.

Puis,  la seconde épouse de son père, Mme G., souhaitant aussi  adopter L. P.-R., a présenté une requête en ce sens.

Procédure

La cour d'appel de Montpellier a  fait droit à cette requête et s’est prononcée en faveur de l'adoption de l'enfant majeur qui avait déjà été adopté par le second époux de sa mère.

Et ce, sur la base des articles 8 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, estimant que le refus de cette deuxième adoption aboutirait à une discrimination entre les deux « beaux-parents ».

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