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Médaille d'honneur du travail : une récompense après de bons et loyaux services

Travail

MÉDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL : une récompense après de bons et loyaux services

Par Samira MEZIANI, Avocat au Barreau de Paris

Tel: 01 83 64 81 03

La médaille d'honneur du travail est destinée à récompenser l'ancienneté de services ou laqualité exceptionnelle du travail  et s'accompagne souvent du versement d'une gratificationpar l'employeur.

La médaille d'honneur du travail est destinée à récompenser :

·         l'ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée ;

·         la qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l'exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification

Droit applicable :

§  décret du 15 mai 1948

§  décret du 4 juillet 1984

§  décret du 17 octobre 2000

 

 

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