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Pour une nouvelle rédaction de l'article 373-2 du code civil : le parent n'a pas à subir le déménagement de l'autre parent

Famille

Réflexion à mener : Pour une nouvelle rédaction de l'article 373-2 al 3  in fine du code civil : le parent n'a pas à subir humainement et financièrement le déménagement de l'autre parent.

L'article 373-2 dispose que :

« La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.

Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. »

C'est une réflexion sur le dernier alinéa in fine que je souhaite mener.

… « Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. »

Les parents séparés refont leur vie chacun de leur côté  et il n'est pas rare que les parents s'éloignent géographiquement : le parent ayant la garde de l'enfant déménage par pure convenance, à cause d'une mutation, pour se rapprocher de sa propre famille, dans l'intention de nuire malheureusement…peu importe les raisons.

Lorsque le déménagement cause un préjudice à la relation enfant-parent titulaire du droit de visite et hébergement, ce dernier saisit le juge aux affaires familiales notamment afin que les déplacements soient mis à la charge du parent qui a déménagé.

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