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Pouvoir du juge aux affaires familiales?

Famille

Le juge doit veilleur au respect de l'intérêt de l'enfant seul à prendre en compte. Dans le cadre de conventions amiables présentées par les parents, le juge peut parfaitement refuser de les homologuer si elles ne préservent pas suffisamment cet intérêt primordial. C'est au nom de cet intérêt qu'il peut, sans excéder ses pouvoirs, poser d'office des règles qui sont considérées désormais comme des usages et que l'on retrouve dans la quasi totalité des jugements alors même qu'aucune demande n'a été formulée en ce sens par le parent.

 Des exemples:

Autorité parentale :

Même en l’absence de demande en ce sens, la juge peut constater que l’autorité parentale s’exerce conjointement en application de l’article 372 al 1 : « Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale. »

L’enfant doit avoir été reconnu par ses deux parents in utéro ou dans l’année de sa naissance.

A défaut, le juge ne peut décider en dehors de demande expresse  que l’intérêt de l’enfant serait que l’autorité parentale soit conjointe.

Il est rappelé que l’article 372 al 2 et 3 du code civil ennoncé :

« Toutefois, lorsque la filiation est établie à l'égard de l'un d'entre eux plus d'un an après la naissance d'un enfant dont la filiation est déjà établie à l'égard de l'autre, celui-ci reste seul investi de l'exercice de l'autorité parentale. Il en est de même lorsque la filiation est judiciairement déclarée à l'égard du second parent de l'enfant.

L'autorité parentale pourra néanmoins être exercée en commun en cas de déclaration conjointe des père et mère devant le greffier en chef du tribunal de grande instance ou sur décision du juge aux affaires familiales. »

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