Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Quelles sont les conditions d’attribution de la bourse de l’enseignement supérieur sur critères sociaux ?

Article mis à jour le 11/08/2015
Education

Pour vous accorder la bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux, on tiendra compte des ressources et des charges de famille de vos parents et/ou les vôtres :

Ressources à prendre en considération

Il s’agit de celles figurant sur l’avis d’imposition (ou de non-imposition) de l’année précédant la rentrée universitaire (donc vos revenus de l’avant-dernière année civile précédant celle de la rentrée). Ainsi, pour une demande de bourse au titre de l’année universitaire 2015/2016, il faudra se référer à l’avis d’imposition de l’année 2014 (calculé sur les revenus de l’année 2013).

Les charges à prendre en considération

Le calcul des points de charge se fait en fonction de 3 critères : personnels, familiaux et géographiques. La prise en compte de ces critères détermine un nombre de points de charge. Par exemple, le candidat dont le domicile est éloigné de l’établissement supérieur fréquenté de 30 à 249 kms bénéficie d’1 point de charge ; celui qui habite à 250 kms et plus, en obtient 2.

A savoir : Au total des points de charge obtenus correspondent plusieurs plafonds de ressources (voir tableau ci-dessous). Pour déterminer l’échelon (donc le montant) de la bourse à laquelle vous avez droit, vous devez associer votre nombre de points de charge avec le plafond en-dessous duquel se situent vos ressources.

Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)
Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)