Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Peut-on mettre en ligne les versions numérisées des manuels scolaires de mon enfant ?

Article publié le 04/08/2011
Education

Les éditeurs scolaires disposent de droits d'auteur sur les manuels scolaires. Il est donc interdit de les numériser afin de les mettre en ligne, y compris sur l'Espaces publics numériques (EPN)  de l'école sans leur autorisation expresse ou, le cas échéant,  en l'absence d'autorisation du Centre Français d'Exploitation du Droit de Copie (CFC). 

En effet, il n'existe pas d'exception pédagogique au droit d'auteur pour les reproductions de manuels scolaires.  

En revanche, vous pouvez légalement numériser les manuels scolaires de votre enfant pour son usage privé et personnel. Il s’agira, par exemple, d’un usage privé et personnel si vous réservez à votre enfant l’accès aux fichiers créés stockés sur une liseuse ou tablette numérique et si vous vous abstenez de les mettre à la disposition de tiers par Internet ou par transmission aux autres élèves.

Votre notation : Aucun Moyenne : 2 (2 votes)
Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 2 (2 votes)