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Je suis auto-entrepreneur, que se passe-t-il si je ne réalise pas de chiffre d’affaires ?

Article mis à jour le 30/06/2014
Entreprise

Vous êtes inscrit en tant qu’auto-entrepreneur, mais vous n’avez pas réalisé de chiffre d’affaires. Sachez que vous n’êtes pas le seul, puisque que selon l’ACOSS (communiqué de presse du 10 avril 2011)moins d’un auto-entrepreneur sur 2 déclare un chiffre d’affaires. Cependant cette situation n’est pas sans conséquences. Elle ne vous dispense par ailleurs pas de vos obligations déclaratives.

Auto-entrepreneur : les conséquences de l’absence de chiffre d’affaires

Tout d’abord, vous n’avez à payer ni le prélèvement forfaitaire social ni prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu.

En revanche, vous risquez de devoir verser une cotisation minimum de contribution foncière des entreprises (CFE) , qui remplace la taxe professionnelle, calculée sur une base d’imposition minimale qui varie en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise.

En contrepartie de l’absence de prélèvement social, vous ne gagnez aucun droit supplémentaire à la retraite.

En outre, si vous ne réalisez aucun chiffre d’affaires pendant plusieurs mois consécutifs, vous sortez automatiquement du statut de l’auto-entrepreneur. Cette période était de 36 mois ou 12 trimestres en 2010 en fonction du régime que vous avez choisi ; elle a été ramenée à 24 mois ou 8 trimestres à compter de 2011.

Enfin n’oubliez pas que même en l’absence de tout chiffre d’affaires vous devez faire vos déclarations fiscales et sociales.

Conseil d’ami : si, après vous être inscrit comme auto-entrepreneur vous vous apercevez que vous ne réalisez aucun chiffre d’affaires pendant plusieurs mois, interrogez vous sur la viabilité de votre entreprise. Maintenir une entreprise qui ne réalise aucune recette n’a aucun intérêt et peut, à terme, vous faire perdre de l’argent.

 

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