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Accueil » Entreprise » Droit des sociétés

Droit des sociétés

Notre sélection d'articles pour la sous-rubrique Droit des sociétés

Entreprise » Création d'entreprise
Un mineur non émancipé peut-il créer une société unipersonnelle ?
La loi du 15 juin 2010 autorise, sous certaines conditions, les mineurs à créer une société unipersonnelles (article 389-8 du code civil). Les sociétés...
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Entreprise » Création d'entreprise
Pourquoi choisir l’EURL ?
L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est une forme particulière de société à responsabilité limitée (SARL...
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Entreprise » Création d'entreprise
Pourquoi choisir l’EURL à capital variable ?
L’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) à capital variable est un type de d’EURL particulier. Elle obéit aux mêmes rè...
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Entreprise » Création d'entreprise
Quelles sont les limites de l’EURL ( Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ?
L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ne convient pas à toutes les personnes et à toutes les entreprises. Cette structure comporte...
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Entreprise » Création d'entreprise
Comment rédiger les statuts d’une EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ?
La première phase pour créer l’EURL est d’élaborer le projet de statuts. Vous pouvez bien sûr élaborer ce projet vous-même, mais il est plus...
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Entreprise » Création d'entreprise
Comment créer une EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ?
Une fois les statuts rédigés, il ne vous reste plus qu’à passer à la phase création de l’EURL proprement dite. Elle comprend plusieurs étapes...
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EURL » EURL - Constitution
Quel est le régime fiscal de l’EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ?
L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) peut être soumise  à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les soci...
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EURL » EURL - Constitution
Quel est le statut du gérant de l’EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ?
Juridiquement, le gérant n’est pas considéré comme un salarié de droit commun. Il ne bénéfice notamment pas des garanties des salariés en cas de...
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EURL » EURL - Constitution
Le gérant d’une EURL peut-il cumuler un contrat de travail avec son mandat de gérant ?
Oui, le gérant non associé de l’EURL peut, sous certaines conditions, comme le gérant de SARL, bénéficier d’un contrat de travail et avoir aussi le...
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EURL » EURL - Constitution
Comment sont prises les décisions de l’associé unique de l’EURL ?
L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est dirigée et représentée par son gérant, associé ou non, mais certaines d...
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