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Accueil » Entreprise » Entreprise individuelle

Entreprise individuelle

Notre sélection d'articles pour la sous-rubrique Entreprise individuelle

Impôt sur le revenu » Auto-entrepreneur
Je suis auto-entrepreneur, puis-je opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu ?
L’application du prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu n’est pas automatique. Il existe des conditions liées au revenu et au ré...
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Entreprise » Création d'entreprise
Quels sont les droits de mes créanciers sur les biens affectés à l'exploitation de mon EIRL ?
Les droits des créanciers dépendent de la date à laquelle est née la créance. La créance est née après l’inscription Lorsque la cr...
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Entreprise » Création d'entreprise
Un mineur non émancipé peut-il créer une entreprise individuelle ?
Oui, depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 (article 2), le 1er janvier 2011, un mineur, même non émancipé  peut créer...
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Entreprise » Création d'entreprise
Qu’est-ce que le régime de l’auto-entrepreneur ?
Mis en place depuis le 1er janvier 2009, le statut de l’auto-entrepreneur a remporté un franc succès : 971 000 auto-entrepreneurs se sont inscrits entre janvier 2009 et...
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Entreprise » Création d'entreprise
Comment devenir auto-entrepreneur ?
Les formalités ne sont pas les mêmes suivant que vous créez votre entreprise ou que vous êtes déjà immatriculé.
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Auto-entrepreneur
Quel chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour devenir auto-entrepreneur en cours d’année ?
Le chiffre d’affaires limite permettant de bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur s’entend du chiffre réalisé au cours de l’anné...
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Entreprise » Protection sociale des dirigeants
Comment s’opère le prélèvement forfaitaire social de l’auto-entrepreneur ?
Le prélèvement forfaitaire social est un versement forfaitaire, mensuel ou trimestriel qui remplace toutes les cotisations sociales. Le prélèvement forfaitaire social r...
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Impôt sur le revenu » Auto-entrepreneur
Je suis auto-entrepreneur, comment fonctionne le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu ?
Si vous avez opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu, vous versez tous les mois ou tous les trimestres un prélèvement lib...
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Auto-entrepreneur
Je suis auto-entrepreneur, quelles sont mes obligations comptables ?
Si vous avez opté pour le régime de l’auto-entrepreneur, vous bénéficiez d’obligations comptables allégées. Obligations comptables de l’...
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Entreprise » Création d'entreprise
Comment se combine le régime de l’auto-entrepreneur avec les autres régimes ?
Le régime de l’auto-entrepreneur est à la croisée de plusieurs régimes. L’auto-entrepreneur et le régime micro-entreprise (micro-BIC et micro-BNC) Les r...
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