Comment s’opère le prélèvement forfaitaire social de l’auto-entrepreneur ?
Le prélèvement forfaitaire social est un versement forfaitaire, mensuel ou trimestriel qui remplace toutes les cotisations sociales.
Le prélèvement forfaitaire social résulte de l’inscription au régime de l’auto-entrepreneur si vous créez votre activité ou de l’option que vous prenez si vous êtes déjà immatriculé.
Les taux du prélèvement forfaitaire social de l’auto-entrepreneur
Le prélèvement forfaitaire social de l’auto-entrepreneurest calculé sur le chiffre d’affaires encaissé au cours du mois ou du trimestre précédent.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a aligné les taux de cotisations sociales des auto-entrepreneurs sur ceux des travailleurs indépendants.
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Organisme de retraite |
Activité |
Seuils de chiffre d’affaires 2012 et 2013 |
Taux des cotisations sociales 2012 |
Taux des cotisations sociales 2013 |
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RSI (1) |
BIC (3) vente et assimilée |
81 500 € |
12 % |
14 % |
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BIC prestation de service |
32 600 € |
21,30 % |
24,60 % |
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BNC (4) prestation de service |
32 600 € |
21,30 % |
24,60 % |
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CIPAV (2) |
BNC activité libérale |
32 600 € |
18,30 % |
21,30 % |
(1) RSI : régime social des indépendants.
(2) CIPAV : caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse.
(3) BIC : bénéfices industriels et commerciaux.
(4) BNC : bénéfices non commerciaux.
Le prélèvement forfaitaire englobe les cotisations suivantes :
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l'assurance maladie-maternité et d'indemnités journalières ;
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la CSG et la CRDS ;
-
les allocations familiales ;
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la retraite de base et la retraite complémentaire obligatoire ;
-
l'assurance invalidité et décès.
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