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Accueil » Entreprise » Entreprise individuelle » Entreprise Individuelle

Entreprise Individuelle

Liste des articles de la sous-rubrique Entreprise Individuelle

Entreprise » Création d'entreprise
Un mineur non émancipé peut-il créer une entreprise individuelle ?
Oui, depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 (article 2), le 1er janvier 2011, un mineur, même non émancipé  peut créer...
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Entreprise » Création d'entreprise
Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle ?
L’entreprise individuelle est la forme la plus simple d’entreprise et la plus répandue. Elle est en principe ouverte à tout le monde et à toutes les activités...
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Entreprise » Création d'entreprise
Comment créer une entreprise individuelle ?
Pour créer une entreprise individuelle, il suffit en principe de vous immatriculer au centre de formalité des entreprises dont dépend votre activité :
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Quel est le régime social normal de l’entreprise individuelle non agricole ?
Le régime social normal de l’entreprise individuelle est celui des travailleurs non salariés (TNS). Il est indépendant de celui des salariés. A l’inté...
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Quel est le régime social normal de l’entreprise individuelle agricole ?
Si vous exercez une profession agricole, vous dépendez normalement de la mutualité sociale agricole (MSA). Les cotisations sociales se calculent sur la moyenne des béné...
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J’exploite une entreprise individuelle. Puis-je renforcer ma protection sociale en déduisant les cotisations ?
Oui, vous pouvez renforcer votre protection sociale en signant un contrat de prévoyance dans le cadre de la loi « Madelin ».
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Quel est le régime fiscal normal de l’entreprise individuelle ?
Le régime fiscal normal est l’imposition des bénéfices à l’impôt sur le revenu au taux progressif, dans la catégorie dont relève l’...
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Entreprise » Création d'entreprise
Puis-je limiter ma responsabilité en entreprise individuelle ?
Oui, deux moyens essentiellement vous permettent de limiter votre responsabilité en tant qu’entrepreneur individuel. 1° La déclaration d’insaisissabilité Si vous...
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Entreprise » Création d'entreprise
Quels avantages ai-je à choisir l’entreprise individuelle lors de la création de mon entreprise ?
L’entreprise individuelle est la forme la plus simple d’entreprise et la plus répandue. Elle est en principe ouverte à tout le monde et à toutes les activités...
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Entreprise » Création d'entreprise
Un mineur émancipé peut-il être commerçant ?
Oui, depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 un mineur émancipé peut être commerçant (articles 2 IV et V de la loi). Jusque l...
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