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Quel est le régime social normal de l’entreprise individuelle agricole ?

Article mis à jour le 06/02/2012
Entreprise

Si vous exercez une profession agricole, vous dépendez normalement de la mutualité sociale agricole (MSA).

Les cotisations sociales se calculent sur la moyenne des bénéfices des trois années précédentes (soit 2008, 2009 et 2010 pour les cotisations dues au titre de 2011).

Vous pouvez toutefois opter avant le 1er juillet 2011, pour une base annuelle correspondant aux bénéfices de l’année précédente (2010).

Assurance maladie

Le taux est de 10,84 % sur le bénéfice non plafonné. L’assiette minimale est de 600 fois le smic, soit 9 € x 800 = 7 200 € en 2011, ce qui fait une cotisation minimale de 780 €.

Le taux est réduit à 7,32 % plus une cotisation forfaitaire de 41,55 € si l’activité agricole est une activité secondaire.

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