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Accueil » Entreprise » Protection sociale des dirigeants

Protection sociale des dirigeants

Liste des articles de la sous-rubrique Protection sociale des dirigeants
Comment s’opère le prélèvement forfaitaire social de l’auto-entrepreneur ?
Le prélèvement forfaitaire social est un versement forfaitaire, mensuel ou trimestriel qui remplace toutes les cotisations sociales. Le prélèvement forfaitaire social r...
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Entreprise individuelle » Entreprise Individuelle
Quel est le régime social normal de l’entreprise individuelle non agricole ?
Le régime social normal de l’entreprise individuelle est celui des travailleurs non salariés (TNS). Il est indépendant de celui des salariés. A l’inté...
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Entreprise individuelle » Entreprise Individuelle
Quel est le régime social normal de l’entreprise individuelle agricole ?
Si vous exercez une profession agricole, vous dépendez normalement de la mutualité sociale agricole (MSA). Les cotisations sociales se calculent sur la moyenne des béné...
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Entreprise individuelle » Entreprise Individuelle
J’exploite une entreprise individuelle. Puis-je renforcer ma protection sociale en déduisant les cotisations ?
Oui, vous pouvez renforcer votre protection sociale en signant un contrat de prévoyance dans le cadre de la loi « Madelin ».
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EURL » EURL - Constitution
Quel est le statut du gérant de l’EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ?
Juridiquement, le gérant n’est pas considéré comme un salarié de droit commun. Il ne bénéfice notamment pas des garanties des salariés en cas de...
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EURL » EURL - Constitution
Le gérant d’une EURL peut-il cumuler un contrat de travail avec son mandat de gérant ?
Oui, le gérant non associé de l’EURL peut, sous certaines conditions, comme le gérant de SARL, bénéficier d’un contrat de travail et avoir aussi le...
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SARL » SARL - Constitution
Quel est le régime social et fiscal du gérant de société à responsabilité limitée (SARL) ?
Juridiquement, le gérant d’une société à responsabilité limitée (SARL) n’est pas considéré comme un salarié de droit commun...
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SARL » SARL - Constitution
Le gérant d’une société à responsabilité limitée (SARL) peut-il cumuler un contrat de travail avec son mandat de gérant ?
Sous certaines conditions, le gérant de la SARL peut bénéficier d’un contrat de travail et avoir ainsi le statut de salarié, y compris au regard de l’assurance...
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Quels sont les régimes fiscal et social des dirigeants de la société par actions simplifiée (SAS) ?
Ce sont les statuts qui fixent le mode de désignation des dirigeants de la SAS. Le dirigeant de la SAS peut être une personne physique ou une personne morale.
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Le dirigeant d’une SAS peut-il cumuler un contrat de travail avec son mandat de dirigeant ?
Oui, sous certaines conditions, le dirigeant d’une SAS peut bénéficier d’un contrat de travail et avoir ainsi le statut de salarié, y compris au regard de l’...
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Quel est le régime de l’assurance vieillesse de base du conjoint collaborateur d’un commerçant ou d’un artisan ?
  Le conjoint collaborateur d’un commerçant ou d’un artisan a le choix entre plusieurs bases de calcul de ses cotisations (l’assiette des cotisations). Le taux quant...
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Quel est la couverture sociale du conjoint collaborateur en matière de maladie et de maternité ?
  Il faut distinguer l’assurance maladie de l’assurance maternité qui suit des règles différentes pour le conjoint collaborateur. L’assurance maladie...
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Quel est le régime de l’assurance vieillesse de base du conjoint collaborateur d’un professionnel libéral ?
  Le conjoint collaborateur d’un professionnel libéral bénéficie lui aussi d’un régime de retraite obligatoire  dont les caractéristiques sont...
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Quels sont les régimes de l’assurance vieillesse complémentaires du conjoint collaborateur ?
  Les régimes de retraite complémentaire du conjoint collaborateur diffèrent suivant que le chef d’entreprise est commerçant, artisan ou professionnel lib...
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