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Accueil » Entreprise » Transmission d'entreprise

Transmission d'entreprise

Liste des articles de la sous-rubrique Transmission d'entreprise
Peut-on bénéficier d’exonération des droits de succession ou de donation en transmettant une entreprise individuelle ?
Les donations et successions portant sur une entreprise individuelle sont en principe soumises aux droits de donation ou de succession pour sa valeur réelle au jour de la transmission....
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Transmission des parts de société par donation ou succession : peut-on bénéficier d’exonération d’impôts
Les donations et successions portant sur des parts de sociétés sont en principe soumises aux droits de donation ou de succession pour sa valeur réelle au jour de la transmission...
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Donation d’une entreprise aux salariés : Comment payer moins d’impôt ?
La donation d’une entreprise individuelle ou des parts d’une société aux salariés peut bénéficier, sous certaines conditions, d’un abattement de...
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Impôts » Paiement de l'impôt
Puis-je obtenir des délais de paiement si je reçois une entreprise par donation ou succession ?
La transmission d’une entreprise individuelle ou d’une société par voie de succession ou de donation peut être assortie de « facilités de paiement...
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