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Existe-t-il des normes pour un air sain ?

Article mis à jour le 28/09/2010
Environnement

Que ce soit dans notre logement, au bureau, à l’école, dans les transports en commun ou encore dans les commerces, nous passons en moyenne 22 heures sur 24 à l’intérieur. Des produits de bricolage à la moquette, des vêtements aux bougies parfumées, en passant par les produits ménagers ou le tabagisme, nous sommes exposés à un cocktail de milliers de molécules dont les effets sur notre santé sont encore très loin d’être tous connus. La qualité de l’air intérieur est devenue un enjeu majeur de santé publique depuis peu et les normes régissant la matière n’en sont encore qu’à leurs balbutiements.

Le Code de l’environnement prévoit que c’est l'Etat qui assure la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, avec le concours des collectivités territoriales et de l’expertise de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), du Conseil national de l’air et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail.

La loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale a modifié l'article L. 221-1 du code de l'environnement relatif à la surveillance de la qualité de l'air en y introduisant l'obligation de définir, par décret en Conseil d'État, des « valeurs-guides pour l'air intérieur », en conformité avec les valeurs-guides définies par l'Union européenne et, le cas échéant, par l'Organisation mondiale de la santé.

Un projet de décret - en cours de consultation du public - vise à définir la notion de « valeur-guide pour l'air intérieur », qui sont des cibles sanitaires à atteindre pour protéger la santé des personnes. Elles sont fondées exclusivement sur des critères sanitaires, à l’exclusion des critères de faisabilité économique et de toute considération métrologique. Elles sont exprimées sous forme de concentration dans l’air d’une substance chimique, associée à un temps d’exposition. En-dessous de cette concentration, aucun effet sanitaire, aucune nuisance ni aucun effet indirect important sur la santé n’est en principe attendu pour la population générale.

L’AFSSET a identifié une liste de substances pour lesquelles l’élaboration de valeurs-guides de qualité d’air intérieur a été jugée prioritaire. Il s’agit des substances suivantes : formaldéhyde, monoxyde de carbone, benzène, trichloroéthylène, particules de diamètre inférieur à 10 µm (PM10), naphtalène, tétrachloroéthylène, phtalate de di(2-éthylhexyle) (DEHP), dioxyde d’azote, acétaldéhyde, ammoniac, radon.

Plus d’info sur : http://www.air-interieur.org/oqai.aspx

Une première valeur-guide est en cours de définition pour le formaldéhyde, gaz incolore irritant pour le nez et les voies respiratoires à certains seuils, soupçonné d'être cancérogène.

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