Tout contribuable (propriétaire occupant, propriétaire bailleur qui effectue des dépenses sur son logement achevé depuis plus de 2 ans, locataire, usufruitier et occupant à titre gratuit) fiscalement domicilié en France peut bénéficier d'un crédit d'impôt à raison des dépenses concernant l’isolation thermique du logement en général , au titre de sa résidence principale. Ces dépenses concernées doivent être payées entre le 1^er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.

Les dépenses concernées

• Il s’agit des dépenses d'acquisition d'un certain nombre de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage.

Parmi les matériaux d'isolation thermique sont visés les parois opaques (toitures-terrasses...), les parois vitrées (fenêtres ou portes-fenêtres, doubles fenêtres...), certains volets isolants et le calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production, de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire.

• Dans les appareils de régulation de chauffage qui permettent le réglage manuel ou automatique et la programmation de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire, une distinction est effectuée entre les appareils installés dans une maison individuelle et ceux posés dans un immeuble collectif.
• Il s’agit également des dépenses liées à la réalisation de diagnostic de performance énergétique en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire c'est-à-dire en cas de vente ou de location d'un logement.

Les matériaux et appareils doivent être fournis par l'entreprise qui procède à leur installation. Les frais de main-d'œuvre nécessaires à la pose de matériaux d'isolation thermiques des parois vitrées et opaques sont également pris en compte pour calculer le montant du crédit d'impôt.

Le crédit d'impôt s'applique au prix TTC des équipements, hors main d'œuvre (sauf pour la pose de parois vitrées et opaques), qui figure sur la facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux.