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Peut-on obtenir un crédit d’impôt pour les travaux de raccordement à un réseau de chaleur ?

Article mis à jour le 16/02/2011
Environnement

Tout contribuable (propriétaire occupant, propriétaire bailleur qui effectue des dépenses sur son logement achevé depuis plus de 2 ans, locataire, usufruitier et occupant à titre gratuit) fiscalement domicilié en France peut bénéficier d'un crédit d'impôt à raison des dépenses d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur, au titre de sa résidence principale.

Les dépenses concernées

Ces équipements de raccordement à un réseau de chaleur, sont alimentésmajoritairement par des énergies renouvelables (solaire, éolienne ou hydraulique) ou par une installation de cogénération.

Les dépenses d'équipements doivent être intégrées dans :

  • un logement déjà achevé dans le cadre de travaux d'installation ou de remplacement réalisés à l'initiative du contribuable,
  • ou un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire,
  • ou un logement neuf.

Ces dépenses d'équipements concernent les éléments suivants :

  • branchement privatif composé de tuyaux et de vannes qui permet de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l'immeuble,
  • poste de livraison ou sous-station qui constitue l'échangeur entre le réseau de chaleur et l'immeuble,
  • matériels nécessaires à l'équilibrage et à la mesure de la chaleur qui visent à opérer une répartition correcte de celle-ci. Ces matériels peuvent être installés, selon le cas, avec le poste de livraison, dans les parties communes de l'immeuble collectif ou dans le logement.

Le crédit d'impôt s'applique au prix des équipements, hors main d'œuvre correspondant à l'installation ou au remplacement de l'équipement de raccordement à un réseau de chaleur, qui figure sur la facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux ou sur l'attestation établie par le constructeur ou le vendeur du logement.

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