Qu’est-ce que le bonus-malus écologique pour une voiture ?
Le Gouvernement avait proposé pour l’année 2008 un nouveau dispositif afin d’inciter les acheteurs de véhicules neufs à changer leur comportement d’achat pour privilégier les véhicules à faible émission de CO², stimuler l’innovation technologique des constructeurs et favoriser un renouvellement durable du parc automobile. Le dispositif est reconduit pour l’année 2013.
Ces incitations sont financées par des pénalités ou « malus » imposés aux acquéreurs de véhicules neufs les plus polluants. Le dispositif est fondé sur un barème, fonction du nombre de gramme de CO² émis par kilomètre pour les voitures neuves :
Pour les véhicules en réception communautaireimmatriculés à partir de 2013, le malus écologique est applicable à ceux émettant plus de 135 g de CO² par kilomètre (141 g en 2012 et 151g avant le 1er janvier 2012). Il se traduit par une taxe à l’achat dont le montant est compris entre 100 € et 6 000 € selon le taux d'émission de CO² du véhicule considéré.
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Taux d’émission de CO2 (en g/km) |
Tarif de la taxe (en euros) |
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taux ≤ 135 |
0 |
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135 ≤ taux ≤ 140 |
100 |
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141 ≤ taux ≤ 145 |
300 |
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146 ≤ taux ≤ 150 |
400 |
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151 ≤ taux ≤ 155 |
1000 |
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156 ≤ taux ≤ 175 |
1500 |
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176 ≤ taux ≤ 180 |
2000 |
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181 ≤ taux ≤ 185 |
2600 |
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186 ≤ taux ≤ 190 |
3000 |
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191 ≤ taux ≤ 200 |
5000 |
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201 ≤ taux |
6000 |
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