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Un permis de construire peut-il être délivré dans une zone à risque ?

Article mis à jour le 04/09/2010
Environnement

Construire dans une zone « à risque » - c’est-à-dire couverte par un Plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) ou par un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT), voire à proximité d’une installation classée pour la protection de l’environnement - peut se révéler ardu.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) doit tenir compte des risques naturels et technologiques. Ces plans sont assortis de restrictions, voire d’interdictions, de construire ou d’usage.

Pour le PPRNP

Une demande pour un permis de construire situé dans la « zone de danger » d’un PPRNP a peu de chances de prospérer, car :

  • Dans les "zones de danger", définies en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, le PPRNP peut interdire tout type de construction, d'ouvrage, d'aménagement ou d'exploitation agricole, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle. Au cas où certains d’entre eux pourraient y être autorisés, le PPRNP prescrit les conditions dans lesquelles ils doivent être réalisés, utilisés ou exploités ;

Une demande pour un permis de construire situé dans la « zone de précaution » d’un PPRNP est fonction de la configuration des lieux, car :

  • Dans les "zones de précaution", qui ne sont pas directement exposées aux risques, où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, le PPRNP peut prévoir des mesures d'interdiction ou des prescriptions telles que prévues dans les zones de danger.

Pour le PPRT

À l'instar du PPRNP, le PPRT peut délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages, ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions.

En outre, la délivrance d’un permis de construire devra respecter les dispositions du PPRT. 

Par ailleurs, si les constructions, par leur situation ou leurs dimensions, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, le Code de l’urbanisme prévoit qu’elles peuvent être refusées ou n'être acceptées que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales.

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