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Accueil » Etranger

Etranger

Notre sélection d'articles pour la sous-rubrique Etranger

Droits et obligations des étrangers
En cas d’annulation de permis, peut-on conduire avec un permis étranger ?
Non, l’invalidation du permis de conduire délivré par une préfecture française prive son titulaire de la possibilité de conduire, sur le territoire national,...
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Français et l'étranger
Quelle est la définition légale du domicile fiscal en France ?
Le domicile fiscal en droit français est le lieu de votre résidence habituelle. C’est celui où vous vous acquittez de vos obligations fiscales. Ce domicile est dé...
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Français et l'étranger
Je suis domicilié à l’étranger mais j’ai perçu des revenus de source française, faut-il les déclarer en France ?
Si vous êtes domicilié à l’étranger et que vous avez des revenus de source française, vous êtes normalement imposable en France sur ces revenus, sous r...
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Français et l'étranger
Je ne réside pas en France, mais j'y dispose d’une habitation, suis-je imposable à l'impôt sur le revenu français ?
Si vous ne vivez pas en France, mais que vous y disposez d’une ou de plusieurs habitations, vous pouvez vous retrouver de ce seul fait à payer l’impôt sur le revenu fran...
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Impôts » Impôts et étranger
Je ne réside pas en France mais j'y perçois des revenus soumis à retenue à la source. Comment les déclarer ?
Si vous résidez à l’étranger et que vous percevez certains revenus limitativement énumérés (dividendes par exemple), ces revenus sont soumis à...
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Droits et obligations des étrangers
Je suis non résident en France mais j’y perçois des revenus non salariaux, comment sont-ils imposés ?
Les revenus non salariaux perçus en France par un non résident fiscal sont imposés en France à la retenue à la source, prélevée directement de vos...
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Droits et obligations des étrangers
Je ne réside pas en France mais j'y perçois des salaires et des pensions soumis à retenue à la source. Comment sont-ils imposés ?
La retenue à la source sur les traitements, salaires, pensions, ainsi que sur les rentes viagèresservis à des personnes qui ne sontpas fiscalement domiciliées en France...
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Droits et obligations des étrangers
Je ne réside pas en France mais j'y perçois des revenus artistiques soumis à retenue à la source. Comment sont-ils imposés ?
Les sommes payées en rémunération de prestations artistiques, y compris celles versées sous forme de salaire, font l’objet d’une retenue à la source...
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Droits et obligations des étrangers
Je ne réside pas en France mais j'y perçois des revenus financiers soumis à retenue à la source. Comment sont-ils imposés ?
Les dividendes et distributions versées par des sociétés françaises à des résidents étrangers font l’objet d’une retenue à la...
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Français et l'étranger
Je suis fonctionnaire de l’Etat français en poste à l’étranger, suis-je imposable à l'impôt sur le revenu en France ?
Si vous êtes fonctionnaire et que vous êtes affecté à un poste situé à l’étranger, plusieurs situations peuvent se présenter : Vous...
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