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Naturalisation-nationalité française

Liste des articles de la sous-rubrique Naturalisation-nationalité française
Il existe actuellement trois modes d'acquisition de la nationalité française : Acquisition automatique à leur majorité par les jeunes étrangers né...
Vous pouvez réclamer la nationalité française dans plusieurs situations, si bien entendu votre séjour en France est régulier, notamment :
Oui, les personnes qui justifient de la possession d'état de Français pendant les 10 dernières années peuvent acquérir la nationalité française...
Lorsque vous faites une demande de naturalisation, de réintégration de la nationalité française, lors d’une déclaration d’acquisition de la nationalit...
L’appréciation de la nationalité d’une personne ne se présume pas mais résulte de l’existence de faits (naissance, résidence), d’actes d...
Institué par le code de la nationalité (ordonnance du 19/10/1945), le certificat de nationalité française est le seul mode légal pour prouver votre nationalit...
Vous êtes dispensé de produire un certificat de nationalité française, lorsque votre nationalité française se déduit de votre filiation (parent fran...
Pour contester un refus d’octroi de la nationalité française (refus de naturalisation), vous devez exercer, dans un premier temps un recours gracieux auprès du ministre de...
L’acquisition de la nationalité française par naturalisation se fait par décret signé du Premier ministre et du ministre chargé des naturalisations. Si vous...
Depuis le 1er juillet 2010, vous devez effectuer votre demande auprès de la préfecture. Si votre dossier est recevable et qu’il peut aboutir à une décision favorable...
Dès lors que vous déposez votre dossier complet de demande de naturalisation, il faut compter en moyenne entre 12 et 18 mois pour obtenir une décision.
Dans certains cas les personnes qui ont obtenu la nationalité française peuvent la perdre. La perte de la nationalité françaisepeut se produire par déclaration, par...
La procédure de réintégration est un mode d’acquisition de la nationalité française réservé aux personnes qui ont perdu la nationalité...
Si étranger ou apatride, vous contractez un mariage avec un conjoint de nationalité française, vous pouvez, après un délai de 4 ans à compter de votre...
Si vous remplissez les conditions pour acquérir la nationalité française par le mariage, vous devez déposer votre demande auprès du préfet de votre domicile.
En principe, un étranger né en France n’acquiert la nationalité française qu’à sa majorité et sous réserve qu’il remplisse la...
Si un enfant naît en France et qu’il n’a aucun parent français, il peut acquérir la nationalité par sa résidence en France.
Pour acquérir la nationalité française, les mineurs étrangers doivent la réclamer dès lors qu’ils sont nés en France de parents étrangers...
Pour acquérir la nationalité française, les mineurs étrangers doivent fournir :
En matière d’adoption, seule l’adoption plénière par un Français est attributive de la nationalité française de plein droit. L’adoption pl...
Entre 17 ans et demi et 19 ans, un enfant né à l’étranger dont un seul parent est français ou un enfant né en France dont un seul parent est né en...
Toute personne étrangère qui devient française peut profiter de la procédure de naturalisation pour franciser son ou ses prénoms actuels en même temps que son...