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Accueil » Etranger » Réfugié politique-apatride

Réfugié politique-apatride

Liste des articles de la sous-rubrique Réfugié politique-apatride
Qu’est-ce que le statut de réfugié politique ?
Le statut de réfugié politique protège toute personne craignant, à juste titre, d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa...
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Quelles sont les conditions pour obtenir le statut de réfugié politique ou la protection subsidiaire ?
  Vous pourrez bénéficier du statut de réfugié politique ou bien de la protection subsidiaire seulement si vous apportez la preuve de vos craintes d'être...
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Comment obtenir le statut de réfugié politique ou la protection subsidiaire ?
Pour obtenir le statut de réfugié politique, si vous vous trouvez en France, rendez-vous le plus tôt possible à la préfecture de votre lieu de résidence pour...
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Qu’est-ce qu’un pays d’origine considéré comme sûr pour l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ?
Est considéré comme un pays d’origine sûr  un pays qui veille au respect des principes de la liberté, de la démocratie, des droits de l’homme et des...
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Que faire si ma demande d’asile ou de protection subsidiaire est refusée ?
Lorsque l’'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) refuse de vous accorder l’asile ou la protection subsidiaire, vouspouvez exercer un...
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Comment puis-je obtenir le statut d’apatride ?
Vous pouvez demander à être reconnu apatride si aucun Etat ne vous considère comme son ressortissant en application de sa législation (article 1er de la convention de...
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Que puis-je faire si ma demande de statut d’apatride est rejetée ?
Si la demande de statut d’apatride est rejetée, vous risquez une mesure d’éloignement : reconduite à la frontière, renvoi dans votre pays (voir question...
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Chômage » Allocation temporaire d'attente-Ata
Qui a droit à l’allocation temporaire d’attente (ATA)?
L’allocation temporaire d’attente (ATA) est versée à plusieurs catégories de bénéficiaires par Pôle emploi :
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Chômage » Allocation temporaire d'attente-Ata
Quelles sont les conditions d’attribution de l’allocation temporaire d’attente (ATA) ?
Vous avez droit à l’allocation temporaire d’attente (ATA) si vous remplissez les conditions suivantes :
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Chômage » Allocation temporaire d'attente-Ata
Quel est le montant de l’allocation temporaire d’attente (ATA) ?
Depuis le 1er janvier 2015, l’allocation temporaire d’attente (ATA) est égale à 11,45 € par jour contre 11,35 € en 2014, soit 343,50 € pour un mois de 30...
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Chômage » Allocation temporaire d'attente-Ata
Quelle est la durée de versement de l’allocation temporaire d’attente (ATA) ?
L’allocation temporaire d’attente (ATA) vous est versée chaque mois par Pôle emploi, qui vérifie que vous remplissez bien les conditions d’attribution.
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Chômage » Allocation temporaire d'attente-Ata
L’allocation temporaire d’attente (ATA) peut-elle être cumulée avec des revenus d’activité ?
Oui, l’allocation temporaire d’attente (ATA) peut être cumulée avec une activité de moins de 78 heures par mois (sauf pour les demandeurs d'emploi d’asile et...
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