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Comment renouveler une carte de séjour temporaire ?

Article mis à jour le 23/02/2013
Etranger

Vous devez demander le renouvellement d’une carte de séjour temporaire dans le courant des 2 derniers mois précédant l’expiration de votre carte de séjour (art. R. 311-2, 4° du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile - Ceseda). À cette occasion, on vous remet un récépissé.

Les conditions à remplir et les pièces à fournir pour le renouvellement de la carte de séjour temporaire sont les mêmes que pour la première délivrance, à l’exception du visa de long séjour et du certificat médical.

Le préfet examine si les conditions pour le renouvellement de votre carte (ou la 1ère délivrance de la carte si vous avez un visa vous dispensant d'un 1er titre de séjour) sont remplies et si aucun motif lié à l'ordre public ne s'oppose à ce renouvellement (ou à cette délivrance).

La loi du 16.06.2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a ajouté des conditions dans le cas du renouvellement de la carte de séjour intervenant au cours de l’exécution du contrat d’accueil et d’intégration ou du 1er renouvellement consécutif à cette exécution. Le préfet examine le respect par l'étranger, et le cas échéant par sa famille, des obligations du contrat d'accueil et d'intégration. Il vérifie également son assiduité aux formations civiques et linguistiques, à la réalisation de son bilan de compétence professionnelles ainsi qu’à la session d’information sur la vie en France (article L.311-9 et 311-9-1 du Ceseda).

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