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Enlèvement parental et fugue d'un mineur à l’étranger, quelles solutions pour les éviter ?

Article mis à jour le 18/02/2013
Etranger

Dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, celle-ci est exercée en commun et chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre. Dès lors, l'un des parents peut autoriser leur enfant mineur à quitter le territoire français, sans prévenir l’autre parent.

Ainsi peut-on imaginer qu’après un divorce conflictuel ou une séparation difficile, vous craignez que votre ex-conjoint, ex-partenaire de pacs ou ex-concubin n'emmène votre enfant mineur à l'étranger en cachette, contre votre volonté.

Autre scénario possible et imaginable : vous craignez que votre enfant adolescent fugue et cherche à partir à l’étranger, sans vous laisser d’adresse.

Ces craintes sont d’autant plus compréhensibles que les mineurs disposent désormais d'un passeport personnel et qu'il n'est plus possible de les inscrire sur celui d'un des parents et que les autorisations de sortie du territoire des mineurs ont été supprimées le 1er octobre 2012.

Dans ces situations, il vous est heureusement possible de vous opposer à la sortie de votre enfant mineur du territoire national.

Sachez toutefois que la procédure d’opposition diffère selon qu’il s’agit d’une interdiction de sortie du territoire (IST) (mesure durable) ou d’une opposition à la sortie du territoire (OST) prononcée à titre conservatoire (mesure temporaire).

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