Je suis européen, que dois-je faire pour m’installer durablement en France ?
En tant qu’Européen (c'est-à-dire ressortissant de l’un des 27 pays de l’Union Européenne et de l’Islande, de la Norvège, du Liechtenstein) ou Suisse, vous avez la possibilité de vous installer en France de façon durable, c'est-à-dire de rester au-delà de 3 mois, à certaines conditions. Vous devez exercer une activité professionnelle, être étudiant ou disposer de ressources suffisantes et avoir une assurance maladie. Les membres de votre famille qui vous accompagnent ou vous rejoignent, même s’ils sont ressortissants non européens, peuvent bénéficier des mêmes doits au séjour que vous.
Bien entendu, il ne faut pas que votre présence ou celle de votre famille sur le sol français constitue une menace pour l’ordre public.
La carte de séjour temporaire pour les européens
La carte de séjour temporaire n’est pas obligatoire mais vous pouvez la demander si vous résidez en France depuis moins de 5 ans, et que vous travaillez. Elle portera la mention « CE – toutes activités professionnelles ». Elle est délivrée dès lors que vous fournissez les justificatifs d’identité, de ressources et d’activité professionnelle. Sa durée correspond à celle de votre contrat de travail sans pouvoir excéder 5 ans (article et R 121-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile –Ceseda).
A savoir : pour tout simplement séjourner en France, vous n’êtes pas obligé d’avoir ce titre de séjour.
La carte de résident pour les européens
Vous pouvez obtenir une carte de résident si vous justifiez de 3 ans de résidence régulière et ininterrompue en France, les absences de courte durée n’étant pas prises en compte.
Le Coffre-fort électronique pour recevoir, partager et archiver ses documents
Vous souhaitez archiver ce document en toute sécurité ? C’est très simple, depuis chez vous, 24h/24 et 7jours/7 avec DIGIPOSTE, l’offre de coffre-fort numérique sécurisé de notre partenaire La Poste.
Avec DIGIPOSTE, vous archivez tous vos documents importants (documents administratifs, factures, bulletins de paie, actes de notaires ou d’avocat, etc …). Vous pouvez également les partager en toute sécurité grâce à l’espace de partage, et choisir de recevoir directement dans votre boîte aux lettres certains documents d’expéditeurs que vous aurez préalablement choisis.
Ouvrez un compte dès maintenant et profitez d’1 Go de stockage gratuit!
à Droitissimo
bonjour,
je suis marocaine vivant en italie depuis plus de 10 ans, je suis résidente régularisée par un permis de séjour de la catégorie '' motif familiale'' .... je ne me suis jamais mariée mais je vis avec mon copain depuis 8ans , il est italien et aussi le père de mon enfant de 4ans ...., nous nous sommes séparés il ya des mois et je suis en attente que mon fils ait finis son année scolaire et partir en france àprès le mois de juin..... ma famille y est .... je ne veux compter sur personne pour vue de ne pas créer des problèmes ... mais en ce momment avant de partir je voulais juste savoir comment je dois me comporter et quelles sont les demarches à suivre surtout que avoir la responsabilité envers mon enfant je ne veux pas l'exposer à des situation aléatoire .....je vous serais reconnaissante si kelk1 saura me dire comment faire ....?
à Droitissimo
bonjour,
je suis marocaine vivant en italie depuis plus de 10 ans, je suis résidente régularisée par un permis de séjour de la catégorie '' motif familiale'' .... je ne me suis jamais mariée mais je vis avec mon copain depuis 8ans , il est italien et aussi le père de mon enfant de 4ans ...., nous nous sommes séparés il ya des mois et je suis en attente que mon fils ait finis son année scolaire et partir en france àprès le mois de juin..... ma famille y est .... je ne veux compter sur personne pour vue de ne pas créer des problèmes ... mais en ce momment avant de partir je voulais juste savoir comment je dois me comporter et quelles sont les demarches à suivre surtout que avoir la responsabilité envers mon enfant je ne veux pas l'exposer à des situation aléatoire .....je vous serais reconnaissante si kelk1 saura me dire comment faire ....?