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Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir une carte de résident quand on est ressortissant d’un pays du Maghreb ?

Article mis à jour le 15/02/2013
Etranger

Si vous êtes ressortissant de l’un des pays du Maghreb (Algérie, Tunisie ou Maroc), vous relevez d’accords bilatéraux entre la France et votre pays pour le séjour en France. A condition de ne pas vivre en situation de polygamie en France et de ne pas présenter un risque pour l’ordre public, vous pouvez obtenir une carte de résident valable 10 ans.

Conditions d’obtention de la carte de résident pour les marocains

Si vous êtes marocain, pour avoir droit à la carte de résident de 10 ans, vous devez justifier :

  • être le conjoint d’un Français entré en France de manière régulière, être marié depuis au moins 1 an et que la communauté de vie n’ait pas cessé. Si votre mariage a été célébré à l’étranger, il doit être transcrit au service central de l’état civil à Nantes qui centralise tous les actes d’état civil concernant les Français, à étranger ;
  • être l’enfant d’un parent français, avoir moins de 21 ans ou bien être à la charge de vos parents ;
  • être le parent d’un Français, à condition que vous ayez l’autorité parentale même partielle sur cet enfant ou justifier que vous subvenez à ses besoins ;
  • être le conjoint ou l’enfant de moins de 19 ans d’un ressortissant marocain titulaire d’une carte de séjour de 10 ans et vous êtes venu en France au titre du regroupement familial ;
  • avoir une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle, ou bien avoir une rente décès en qualité d’ayant-droit, pour accident de travail ou maladie professionnelle. Le taux d’incapacité permanente (IP) doit être égal ou supérieur à 20 % ;
  • résider en France depuis 10 ans de manière régulière sauf si c’était dans le cadre de vos études avec une carte de séjour temporaire étudiant ;
  • être titulaire d’une carte de séjour vie privée et familiale et résider en France depuis 5 ans de manière régulière et ininterrompue ;
  • avoir obtenu le statut de réfugié par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofpra).

Vous pouvez bénéficier de plein droit de la carte de résident valable 10 ans et renouvelable, si vous justifiez d'un séjour régulier en France d'une durée ininterrompue d'au moins 3 ans.

De même, si vous résidez au Maroc et que vous justifiez de 3 ans de séjour régulier en France, vous pouvez bénéficier de plein droit, d'une autorisation de séjour de 10 ans, renouvelable.

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