Quels sont les étrangers dispensés de la carte de séjour temporaire ?

Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen (C'est-à-dire les ressortissants des 27 pays de l’Union Européenne et de l’Islande, de la Norvège, du Liechtenstein), ou de la Suisse, vous êtes dispensé du titre de séjour temporaire. Vous bénéficiez de la liberté de circulation automatique : un passeport ou une carte d'identité suffit. Vous n’avez pas l'obligation de détenir un titre de séjour.
Toutefois vous pouvez en faire la demande. Celui-ci vous sera délivré de plein droit si vous réunissez toutes les conditions. Notamment vous devez vous faire enregistrer auprès de la mairie de la commune dans laquelle vous résidez dans les 3 mois suivant votre installation en France. Bien entendu, vous ne devez pas représenter une menace à l’ordre public. En outre, vous devez justifier d’une activité professionnelle ou de ressources suffisantes pour vous-même et votre famille et d’une assurance maladie. Si vous êtes étudiant, vous devez prouver que vous serez pris en charge par votre conjoint ou vos parents.
Deux exceptions à cette règle, si vous êtes bulgare ou roumain, jusqu’en 2014, vous aurez à solliciter une carte de séjour et une autorisation de travail pour pouvoir exercer une activité professionnelle en France.
Le Coffre-fort électronique pour recevoir, partager et archiver ses documents
Vous souhaitez archiver ce document en toute sécurité ? C’est très simple, depuis chez vous, 24h/24 et 7jours/7 avec DIGIPOSTE, l’offre de coffre-fort numérique sécurisé de notre partenaire La Poste.
Avec DIGIPOSTE, vous archivez tous vos documents importants (documents administratifs, factures, bulletins de paie, actes de notaires ou d’avocat, etc …). Vous pouvez également les partager en toute sécurité grâce à l’espace de partage, et choisir de recevoir directement dans votre boîte aux lettres certains documents d’expéditeurs que vous aurez préalablement choisis.
Ouvrez un compte dès maintenant et profitez d’1 Go de stockage gratuit!
- Vous devez vous identifier ou créer un compte pour poster un commentaire.