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Je ne réside pas en France mais j'y perçois des revenus financiers soumis à retenue à la source. Comment sont-ils imposés ?

Article mis à jour le 30/01/2013
Impôts

Les dividendes et distributions versées par des sociétés françaises à des résidents étrangers font l’objet d’une retenue à la source, selon les modalités suivantes :

 

Bénéficiaire

Taux

2011

Taux 2012

Résidents dans un état de la communauté européenne, de Norvège ou d’Islande

19 %

21 %

Organisme sans but lucratif ayant son siège dans un état de la communauté européenne, de Norvège ou d’Islande

15 %

15 %

Résident d’un état ou d’un territoire non coopératif (paradis fiscal)

50 %

55 %

Autres résidents

25 %

30 %

 
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