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Je suis non résident en France mais j’y perçois des revenus non salariaux, comment sont-ils imposés ?

Article mis à jour le 20/03/2013
Impôts

Les revenus non salariaux perçus en France par un non résident fiscal sont imposés en France à la retenue à la source, prélevée directement de vos revenus par l’établissement payeur  pour le compte de l’Etat français.

Les revenus non salariaux regroupent notamment les bénéfices non commerciaux, les produits tirés de la propriété industrielle ou commerciale ou de droits assimilés, les rémunérations des prestations fournies ou utilisées en France, y compris les rémunérations des prestations sportives.

La retenue à la source n’est pas libératoire de l’impôt sur le revenu. Elle s’impute sur l’impôt sur le revenu dû par le bénéficiaire, mais elle n’est pas remboursable si elle est supérieure à cet impôt.

Elle est de 15 % pour les rémunérations des prestations sportives et de 33,33 % pour les autres prestations.

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