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Quelles taxes doit-il payer à l’OFII un employeur qui embauche un travailleur étranger sans autorisation de travail ?

Article mis à jour le 29/03/2011
Etranger

Si vous souhaitez embaucher un travailleur étranger non titulaire d’un titre de séjour autorisant son travail en France, vous devez payer une taxe à  l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), à l’occasion de sa 1ère entrée en France ou sa 1ère admission au séjour en qualité de travailleur.

A noter : pour connaître les personnes dispensées de demande d’autorisation de travail, voir « Je suis étranger, quels papiers dois-je obtenir pour  exercer une activité salariée en France ? ».

Selon la circulaire n°NOR IOCV 1102492C relative aux taxes liées à l’immigration et à l’acquisition de la nationalité du 11 mars 2011, les montants applicables sont les suivants :

1° Pour une embauche d’au moins 12 mois, 50 % du salaire mensuel du travailleur étranger, pris en compte dans la limite de 2,5 SMIC ;

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