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Au regard de l'importance que revêt l'expertise médicale dans le processus d'indemnisation du préjudice corporel, ce blog va délivrer une information destinée aux victimes d'accidents corporels, portant sur les expertises amiables, judiciaires, administratives, les expertises en responsabilité médicale, devant les CRCI...

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Expertise médicale du dommage corporel

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santéa créé un nouveau dispositif de règlement amiable des accidents médicaux qui s’ajoute à la voie contentieuse.
Ecrit par Meryam SABLON le 16/11/2014 à 05:11